Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.3.1.15
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Texte complet
9.3.1.15. Manipulation sans réfrigération: Lorsqu’une opération de préparation ou de conditionnement de produits marins se fait dans un local non réfrigéré, les produits, sauf les produits salés et les produits salés et séchés, doivent être dirigés dans la chambre d’entreposage, sous réfrigération ou sous congélation, dès que l’opération est terminée.
D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 30.
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